C’est l’histoire d’un entrepreneur qui achète, via son entreprise, un véhicule 4x4… et qui a voulu récupérer la TVA…

Il a fait faire enlever, avant la livraison, la banquette arrière et fait installer à la place un plancher plat avec dispositif d’arrêt de charge, de manière à ce que ce véhicule soit immatriculé dans la catégorie des camionnettes dérivées de voitures particulières.

Fort de ce classement en camionnette, il a cru pouvoir récupérer la TVA sur cette acquisition. A tort, puisque l’administration lui a refusé cette déduction : ces transformations n’ayant pas de caractère irréversible, le véhicule s’apparente toujours à un véhicule conçu pour le transport des personnes, compte tenu notamment de sa finition, de son confort et de son équipement.

L’administration considère donc qu’il s’agit toujours d’une voiture de tourisme, véhicule pour lequel la récupération de la TVA est interdite. Position confirmée par le juge de l’impôt…