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C’est l’histoire d’un employeur qui suit de (trop ?) près ses salariés…

03 avril 2023

Conducteur de transport scolaire, un salarié est licencié pour avoir utilisé le véhicule à des fins personnelles en dehors de son temps de travail. Une utilisation abusive attestée par le système de géolocalisation mis en place dans le véhicule…

… dont il n’avait pas connaissance, conteste le salarié : s’appuyer sur un système de géolocalisation installé par l’employeur sans l’en informer pour le localiser en dehors de ses heures de travail est illicite et porte une atteinte disproportionnée à son droit à une vie personnelle. Sauf que, même illicite, ce système de géolocalisation est le seul moyen qu’il a de prouver la faute du salarié, rappelle l’employeur…

… qui oublie qu’il dispose déjà de relevés individuels pour contrôler au quotidien le temps de travail du salarié, rappelle le juge pour qui les données du système de géolocalisation du véhicule, non indispensable au contrôle du temps de travail, ne peuvent servir de preuve au licenciement… qui est ici sans cause réelle et sérieuse !
 

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