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C’est l’histoire d’un employeur qui n’apprécie pas la compétition…

17 avril 2023

Un employeur s’étonne que son salarié, en arrêt maladie, ait participé à 14 compétitions sportives pourtant incompatibles avec son état de santé. Selon lui, son salarié manque clairement de loyauté à son égard : il décide donc de le licencier… 

Ce que le salarié conteste : il ne voit pas en quoi son employeur aurait subi un quelconque préjudice qui justifierait ici son licenciement… Mais, pour l’employeur, l’entreprise a bien subi un préjudice, en l’occurrence financier : le salarié a profité d’un maintien intégral de salaire, d’autant plus que la participation à ces compétitions a pu aggraver son état de santé et donc prolonger ses arrêts de travail… 

Ce que réfute le juge : d’une part, la pratique sportive durant un arrêt maladie ne caractérise pas un manquement à l’obligation de loyauté, d’autant qu’une aggravation de l’état de santé du salarié n’est pas démontrée ; d’autre part, le maintien intégral du salaire ne constitue pas à lui seul un préjudice justifiant le licenciement…

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