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C’est l’histoire d’un employeur qui n’anticipe pas ses vacances…

15 janvier 2024

Un salarié est licencié pour faute grave après être parti en vacances pendant 1 mois, sans que son employeur ne l’y autorise. « Ce qui n’est pas tout à fait exact », conteste le salarié qui reproche à son employeur de ne pas avoir planifié, ni organisé les départs en congés…

Ses jours de congés étant acquis, le salarié estime en fait ici être en droit de les prendre comme bon lui semble… « Non ! », rétorque l’employeur pour qui l’organisation des congés payés lui revient : c’est bel et bien à lui que revient la mission de définir la période et l’ordre des départs en congés ! Le salarié a donc commis une faute justifiant son licenciement en prenant des congés qu’il n’a pas d’abord posés pour accord…

« Non… et oui ! », tranche le juge : quand bien même l’employeur est ici défaillant, l’organisation des congés relève toujours de son pouvoir de direction. Le licenciement du salarié est donc ici possible, puisqu’il repose bien sur une cause réelle et sérieuse, mais pas pour faute toutefois…

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