C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié pour faute grave…

Employé chez un concessionnaire, en qualité de responsable occasion, ce salarié a acheté puis revendu, à titre personnel, un véhicule d’occasion, identique à ceux commercialisés par l’entreprise, en publiant sur le web une annonce de vente sous le pseudonyme de la marque dont l’entreprise était le concessionnaire.

Son employeur lui reproche cette opération : risque de confusion, manquement au devoir de loyauté en exerçant une activité concurrente à celle de l’entreprise, en tirant profit, de surcroît, des tarifs préférentiels réservés au personnel sont autant de motifs qui justifient un licenciement pour faute.

Pas pour le juge : un motif tiré de la vie personnelle ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire. Pour lui, cette unique opération, réalisée dans le cadre de sa vie personnelle, sans utilisation du nom de la société, n’a pas eu de répercussion sur elle. Aucun manquement aux obligations contractuelles ne peut, ici, être reproché au salarié.