Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en congé individuel de formation…

22 mars 2016
C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en congé individuel de formation…

Un salarié bénéficie d’un congé individuel de formation. Au cours de la période de Noël, le centre de formation étant fermé pendant 15 jours, le salarié ne s’est pas rendu à sa formation, ni dans l'entreprise. Constatant cette absence qu’il estime injustifiée, son employeur le licencie pour faute grave. Ce que conteste le salarié…

Lui considère qu’il se trouvait en période de vacances scolaires. Mais l’employeur lui rappelle que l’autorisation d’absence qui lui a été donnée prévoyait que pendant les périodes d’interruption de sa formation, il devait envisager avec son employeur soit une réintégration dans l’entreprise pour travailler, soit une prise de congés payés ; ce que le salarié n’a pas respecté.

Rappelant au passage que la formation était coûteuse et restait à la charge de l’employeur en cas de défaillance de son salarié, le juge en a déduit que ces faits rendaient impossible le maintien du salarié dans l’entreprise : la faute grave est caractérisée et le licenciement justifié.


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 septembre 2014, n° 13-10034
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Escapade Golf à La Baule
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro