Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui fait un pas en avant, un pas en arrière…

29 mai 2023

Embauché comme employé polyvalent au sein d’une société, un salarié s’entretient avec son employeur pour discuter des suites de son contrat. Dès le lendemain, l’employeur l’informe qu’il va le licencier, mais, finalement, ils conviennent de signer une rupture conventionnelle…

Ce que le salarié finit par contester ! Selon lui, la rupture conventionnelle n’est pas valable puisqu’il avait été licencié au préalable : la procédure n’ayant pas été respectée, ce licenciement est donc abusif, selon lui… Mais pour l’employeur, même s’il n’a pas appliqué la procédure de licenciement à la lettre, le fait que son salarié ait signé la rupture conventionnelle après son licenciement l’empêche de se considérer comme licencié…

Ce qu’approuve le juge ! L’employeur et le salarié, en signant la rupture conventionnelle, ont d'un commun accord renoncé au licenciement verbal antérieur invoqué et contesté par le salarié… qui n’est donc pas injustement licencié… et qui ne peut prétendre à aucune indemnité !

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Gérer mes collaborateurs Formaliser une rupture conventionnelle individuelle
Gérer la rupture conventionnelle
Formaliser une rupture conventionnelle individuelle
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro