C’est l’histoire d’un employeur qui est condamné à verser une indemnité à un ancien salarié…

Il a embauché, via plusieurs contrats à durée déterminée, un salarié en qualité de directeur de mission senior, dans le cadre de son activité de conseil en stratégie et organisation. Ce salarié l’a assigné devant le Conseil des Prud’hommes en vue d’obtenir la requalification de ces CDD en CDI et, par voie de conséquence, le paiement de diverses sommes dont une indemnité de requalification..

Et le juge lui a donné raison ! Le montant de cette indemnité ne peut pas être inférieur à un mois de salaire. Or, chaque contrat prévoyait une rémunération mensuelle de 6 667 €, somme qui doit donc correspondre au montant minimum de l’indemnité à verser au salarié.