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C’est l’histoire d’un employeur qui envisage le licenciement d’un salarié pour faute…

03 juin 2014
C’est l’histoire d’un employeur qui envisage le licenciement d’un salarié pour faute…

Il convoque le salarié par lettre recommandée avec AR à un entretien préalable, fixé le 6 janvier 2009, mais le salarié n’a pas retiré son courrier. Pour l’employeur, la tenue de cet entretien s’avère impossible. Mais le salarié s’est tout de même présenté ce jour-là pour assister à l’entretien, indiquant avoir été informé de cette date par son chef d’équipe.

Craignant une irrégularité de procédure, l’employeur a préféré reporter l’entretien au 2 février. Il licencie finalement le salarié le 9 février. Trop tard pour ce dernier, qui estime que le délai d’un mois pour notifier le licenciement n’est pas respecté.

Parce que le report de l’entretien résulte, ici, de la seule initiative de l’employeur, le salarié s’étant présenté au 1er entretien, le juge lui rappelle, en effet, que le point de départ du délai d’un mois est, dans ce cas, fixé à la date prévue pour ce 1er entretien, soit le 6 janvier. Le licenciement intervenu le 9 février est hors délai, et donc sans cause réelle et sérieuse.


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Sources
Source : arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 mai 2014, n° 12-28463
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