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C’est l’histoire d’un employeur qui doit appliquer le télétravail même lorsqu’il n’existe pas…

10 avril 2023

Une salariée, secrétaire médicale dans une association, est déclarée inapte à son poste, puis finalement licenciée pour inaptitude sans possibilité de reclassement, selon l’employeur. Ce qu’elle conteste puisqu’il n’a pas respecté son obligation de reclassement…

Elle rappelle que le médecin du travail a conclu à l’inaptitude tout en précisant qu’elle pourrait occuper un poste administratif, sans déplacement, et à temps partiel en télétravail à son domicile. Or, ces préconisations n’ont pas été appliquées par l’employeur… « Impossible ! », conteste-t-il : le télétravail n’a pas été mis en place dans l’association et une telle organisation n’est pas compatible avec l’activité nécessitant le respect du secret médical…

Sauf que les missions accomplies par la salariée ne supposent pas l’accès aux dossiers médicaux et peuvent être réalisées à temps partiel à domicile en mettant en place le télétravail par simple avenant au contrat de travail, confirme le juge… qui donne raison à la salariée !

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