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La petite histoire du jour

5 avril 2021

C’est l’histoire d’un employeur qui décide (est contraint ?) de licencier une salariée en arrêt maladie…


Une salariée est placée en arrêt de travail pour cause de maladie depuis plus d’un an. Une période trop longue pour l’employeur qui décide d’engager à son encontre une procédure de licenciement…

… qui ne peut pas être motivé parce qu’elle est absente pour maladie, conteste la salariée pour qui son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Sauf dans une hypothèse, rappelle l’employeur : parce que son absence prolongée désorganise l’activité et nécessite de procéder à son remplacement définitif, le licenciement, qui n’a pas pour motif l’état de santé de la salariée, est valable. Sauf que son remplacement est intervenu 6 mois après son licenciement, constate la salariée qui met en doute la nécessité alléguée par l’employeur…

… qui a pourtant entamé rapidement les démarches en vue de son remplacement, constate le juge qui valide le licenciement rendu nécessaire par l’absence prolongée de la salariée qu’il a fallu remplacer définitivement pour éviter toutes conséquences sur l’activité.


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 mars 2021, n° 19-13188 (NP)
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