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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la démission n’est pas sans reste (à charge)…

22 mai 2023

Un salarié est embauché au sein d’une société et, pour fidéliser sa nouvelle recrue, l’employeur lui verse une prime d’arrivée. Son contrat de travail précise toutefois qu’en cas de démission dans un délai de 36 mois, le salarié devra rembourser la prime au prorata de son temps de présence dans l’entreprise…

1 an plus tard, il démissionne : l’employeur réclame donc à son ancien salarié le remboursement du prorata dû. Salarié qui refuse de payer… Selon lui, une telle pratique porte atteinte à sa liberté de travailler et de fait, n’est pas légale ! Mais pour l’employeur, les modalités de versement et de remboursement de la prime avaient été pleinement consenties par le salarié, eu égard à sa fonction… 

Ce qu’approuve le juge ! Pour lui, la prime d’arrivée, si elle est distincte de la rémunération du salarié, peut être subordonnée à une condition de présence, sans porter une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté de travail du salarié… qui doit donc rembourser l’employeur…

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