C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’embauche détermine (à tort ?) l’ancienneté…

Licencié pour motif économique, un salarié conteste le montant de son indemnité : elle a été calculée sur la base d’une ancienneté de 6 années, alors que son bulletin de salaire fait état d’une ancienneté de… 31 ans…

Sauf que son contrat de travail a bien été signé il y a 6 ans, rappelle l’employeur : c’est donc bien cette date qui doit être prise en compte pour calculer son ancienneté, et donc son indemnité de licenciement. D’autant que nulle part dans son contrat de travail il n’est évoqué une quelconque reprise d’ancienneté… « Non ! », maintient le salarié pour qui la date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie prévaut : son indemnité de licenciement doit donc être calculée sur la base d’une ancienneté de 31 ans, et non de 6 ans…

Ce que confirme le juge : la date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf preuve contraire, laquelle n'est pas rapportée par l'absence de mention de reprise d'ancienneté dans le contrat de travail…