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La petite histoire du jour

23 septembre 2019

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires...


Un salarié a été embauché dans le cadre de plusieurs CDD et, à l’issue du dernier contrat, il réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il reproche à son employeur de ne pas lui avoir payées... Heures supplémentaires dont la réalisation effective n’est pas justifiée, rétorque l’employeur...

« Faux », rétorque à son tour le salarié qui, à la lecture de ses bulletins, rappelle qu’il était parfois rémunéré pour 12 heures de travail quotidien, sans paiement d'heures supplémentaires, quand le contrat de travail prévoyait pourtant des journées de travail de 9 heures et une majoration de salaire à partir de la 10ème heure de travail. Sauf que, pour établir l’existence d’heures supplémentaires, encore faut-il que le salarié produise un décompte hebdomadaire, seule preuve suffisante aux yeux de l’employeur...

« Non » rétorque à son tour le juge : s’il appartient au salarié de produire des preuves précises pour étayer sa demande, il n’a pas l’obligation de produire un décompte hebdomadaire !


Source :

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, 4 septembre 2019, n° 18-10541
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