C’est l’histoire d’un éleveur de chevaux… à cheval sur les principes (fiscaux ?)…

Un éleveur de chevaux constate plus de charges que de revenus et déclare un déficit fiscal, au titre de cette activité, qu’il va imputer sur son revenu global pour diminuer son imposition personnelle, comme l’y autorise la réglementation. Ce qui n’est toutefois pas sans conditions, lui rappelle l’administration…

… qui constate que son cheptel est seulement composé de 5 chevaux dont 3 juments, qu’une seule saillie a été réalisée, que l’activité d’élevage n’a procuré aucun revenu, que seules des participations à des activités de spectacle sont à noter, que le gérant n’emploie aucun salarié et travaille à plus de 100 km du lieu d’élevage, qu’aucun investissement nécessaire au développement de son activité n’est réalisé, etc. Activité qui n’a donc rien de « professionnelle », empêchant toute imputation d’un déficit fiscal…

Ce que confirme aussi le juge : le gérant n’exploite pas « professionnellement » une activité d’élevage… et ne peut donc pas optimiser son imposition personnelle !