C’est l’histoire d’un dirigeant qui se porte caution pour sa société…

Une société souscrit un emprunt professionnel et la banque sollicite, en garantie, la caution du dirigeant. Il signe donc un acte de cautionnement dans lequel il reproduit la mention manuscrite obligatoire qui fait état d’un engagement d’une durée de 3 ans.

Malheureusement, près de 2 ans après, la société est mise en liquidation judiciaire. La banque assigne le dirigeant en paiement des sommes restant dues. Mais ce dernier constate dans l’acte qu'une clause imprimée précise que le cautionnement est délivré pour une durée forfaitairement fixée à 1 an. Selon lui, la garantie n'étant plus valable, la banque ne peut plus le poursuivre en paiement.

Pas pour le juge qui donne raison à la banque : la mention manuscrite, qui vise à assurer l'information complète de la caution quant à la portée de son engagement, l'emporte nécessairement sur la clause imprimée de l'acte de caution. La durée de l’engagement est donc bien de 3 ans, autorisant ainsi la banque à poursuivre en paiement le dirigeant.