C’est l’histoire d’un dirigeant qui se dispute avec un client… et de l’administration fiscale qui s’en mêle…

Une fois ses prestations fournies, une entreprise envoie ses factures à sa cliente. Mais les relations entre les dirigeants des 2 entreprises se dégradent et l’entreprise cliente ne paie pas ce qu’elle doit à son fournisseur. Fournisseur qui craint alors un réel risque de non-recouvrement de ses factures…

Il décide alors de constituer, et de déduire, une provision pour « créance douteuse »… Provision qui n’a de douteuse que le nom, estime l’administration, qui lui refuse cette déduction fiscale. Elle rappelle qu’une provision ne peut être constituée et déduite qu’à partir du moment où le défaut de paiement de la créance est probable, ce qui n’est clairement pas prouvé ici : des disputes personnelles entre les dirigeants, même établies par mail, ne suffisent pas à apporter la preuve d’un risque sur le paiement des factures…

Ce que confirme le juge pour qui le risque probable d’un défaut de paiement des factures n’est effectivement pas prouvé ici. D’où le maintien du redressement fiscal…