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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout ne peut pas lui être reproché…

05 avril 2023

Une société est mise en liquidation judiciaire et la responsabilité de son dirigeant est recherchée par le liquidateur : il lui réclame le remboursement d’une partie du passif pour ne pas s’être assez investi dans un procès que la société a perdu aux prud’hommes…

Ce qui ne saurait constituer une faute de gestion, seule condition pour engager sa responsabilité, conteste le dirigeant : un procès perdu pour lequel il n’a pas fait appel n’est pas une faute de gestion, selon lui… Mais pas selon le liquidateur, qui rappelle que le dirigeant n’a pas pris la peine de représenter sa société devant le juge et ne s’est pas donné toutes les chances de succès. Un comportement qui caractérise bien une faute directement à l’origine de la condamnation de la société au paiement d’une somme d’argent… ayant contribué à l’insuffisance d’actif…

Un lien direct qui n’est toutefois clairement pas établi, selon le juge qui, faute de preuves en ce sens rapportées par le liquidateur, donne raison au dirigeant ! 

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