C’est l’histoire d’un couple qui investit dans un immeuble locatif…

Il souscrit un 1er emprunt, puis, 2 ans plus tard, souscrit un nouvel emprunt en remplacement du prêt initial. Même si la conclusion de ce nouvel emprunt lui permet d’obtenir des conditions plus avantageuses, le couple a tout de même dû payer une indemnité de résiliation du 1er emprunt et des frais de souscription au titre du 2nd prêt. Sommes qu’il a portées en déduction de ses revenus fonciers pour le calcul de son impôt…

L’administration lui a refusé cette déduction fiscale, mais le juge a tout de même donné raison au couple dans cette affaire : le 2nd emprunt a bien pour objet le financement du même bien immobilier que celui qui a motivé le 1er emprunt ; en outre, ce 2nd prêt a permis au couple, grâce à un taux d’intérêt moins élevé, de proposer des tarifs de location conformes au prix du marché, et donc de préserver ses revenus fonciers. Les frais de souscription et l’indemnité de résiliation sont donc déductibles.