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C’est l’histoire d’un commissaire de justice qui se retrouve, malgré lui, dans les faits divers…

30 août 2023

Un commissaire de justice relance un agriculteur afin qu’il s’acquitte d’une dette. Ce qui ne manque pas de faire réagir l’agriculteur, qui déverse un camion de fumier devant le domicile du commissaire de justice…

Ce qui ne manque pas non plus de faire réagir la presse locale, qui relate l’incident dans plusieurs articles… Une atteinte à sa vie privée, indemnisable, estime le commissaire de justice : les articles citent son nom, ce qui l’affecte lui, mais aussi son épouse. Sans compter qu’une photo de leur maison illustre les articles… Sauf que la citation de son nom relève de l’exercice normal de la liberté d’expression du journaliste, conteste le journal, pour qui le condamner est disproportionné !

Pas pour le juge, qui considère que divulguer le nom du commissaire de justice ne constitue pas une information éclairant le débat public mais ne vise qu’à satisfaire la curiosité supposée du lectorat. Ce qui caractérise bien une atteinte à sa vie privée, qui doit être indemnisée !

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