C’est l’histoire d’un chauffeur de taxi qui trouve sa condamnation téléphonée…
Un chauffeur de taxi, qui loue son véhicule pour son activité, est dénoncé par le loueur qui a reçu une amende pour usage du téléphone au volant. Puisqu’il est censé être le seul autorisé à conduire cette voiture, il est nécessairement responsable de cette contravention…
Sauf que ce n’est pas lui qui conduisait la voiture à ce moment-là, conteste le chauffeur de taxi… « Impossible ! », relève le loueur, puisque, selon le contrat qui les lie, il lui est interdit, sauf autorisation, de laisser toute autre personne conduire le véhicule : c’est donc nécessairement le chauffeur de taxi qui conduisait la voiture à ce moment-là. Mais ce n’est pas parce qu’il n’a pas le droit de le faire qu’il est possible, sur cette simple base, d’affirmer avec certitude qu’il est l’auteur de l’infraction, maintient le chauffeur de taxi…
... qui n’apporte aucune preuve de l’identité d’un autre conducteur, constate le juge pour qui il est donc possible, pour le loueur, de le dénoncer sur la base du contrat !
