C’est l’histoire d’un assureur à qui il est demandé de (presque ?) tout prendre en charge…

En raison de désordres sur le système de sécurité incendie d’une clinique tout juste sortie de terre, la société l’ayant fait construire engage des agents de sécurité pour en assurer la surveillance le temps que les travaux soient faits… et demande le remboursement des frais de surveillance à son assureur dommages-ouvrage…

… qui refuse ! La surveillance mise en place ne permet pas, selon lui, de protéger l’ouvrage dans l’attente des travaux : elle permet seulement à la clinique de poursuivre ses activités dans l’attente d’un système fonctionnel. « Faux ! », insiste la société : l’assureur doit indemniser les mesures conservatoires prises dans l’attente des travaux, ce qui comprend la protection de l’ouvrage contre l’incendie… et donc sa surveillance !

« Non ! », confirme le juge qui refuse tout remboursement : les frais de surveillance ne sont ici pas nécessaires à la protection de la clinique, mais lui permettent simplement de poursuivre ses activités dans l’attente des réparations.