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C’est l’histoire d’un agent immobilier qui ne veut pas être oublié…

29 mars 2023

Après avoir décliné une première offre de vente de leur bailleur, les locataires d’une maison sont informés par un notaire qu’un acquéreur a été trouvé par un agent immobilier, pour un prix inférieur. Ce qui leur permet, comme la loi le prévoit, d’acheter finalement à ce prix…

Honoraires d’agence compris, réclame l’agent immobilier… Honoraires d’agence non compris, contestent au contraire les locataires… Selon eux, l’agent immobilier ne peut prétendre à des honoraires que s’il présente un acquéreur à un vendeur, ce qui n’est pas le cas lorsqu’un locataire exerce son droit de préemption. « Si ! », conteste l’agence immobilière. Selon elle, son entremise a permis la signature d’un acte de vente, peu importe que les locataires aient usé de leur droit de préemption. Les honoraires sont donc dus…

« Non ! », tranche le juge, qui donne tort à l’agent : lorsque le locataire exerce son droit de préemption, il ne peut se voir imposer le paiement des honoraires renchérissant le prix du bien.

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