Zoom sur la délégation unique du personnel (DUP)

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social et responsable RH
  • Dernière vérification de la fiche : 09/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 04/07/2018

Depuis le 1er janvier 2018, le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Cependant, les mandats des représentants du personnel encore en cours se poursuivent et peuvent bénéficier de quelques aménagements. Les DUP peuvent donc encore perdurer… selon 2 formules.


Le point sur les « anciennes » DUP

Les dispositions transitoires. Les anciennes dispositions du Code du travail s’appliquent aux DUP mises en place avant le 19 août 2015. Dans ce cadre, les DUP pouvaient être mises en place à l’initiative de l’employeur, dans les entreprises de moins de 200 salariés. Elles continuent d’exister malgré les changements intervenus. A ce titre, elles exercent les attributions des Délégués du personnel (DP) et du Comité d’Entreprise (CE), et non celles du CHSCT, contrairement à la nouvelle DUP.

Comment fonctionne l’ancienne DUP ?...

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La nouvelle DUP : quoi de neuf ?

Comment la mettre en place ? L’employeur peut désormais mettre en place une DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés, dès lors qu’il a préalablement consulté les délégués du personnel et, s’ils existent, le CE et le CHSCT.

Quand ?...

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