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Assurer la représentation du personnel salarié

Zoom sur la délégation unique du personnel (DUP)

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social et responsable RH.

Depuis le 1er janvier 2018, le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Cependant, les mandats des représentants du personnel encore en cours se poursuivent et peuvent bénéficier de quelques aménagements. Les DUP peuvent donc encore perdurer… selon 2 formules.


Le point sur les « anciennes » DUP

Les dispositions transitoires. Les anciennes dispositions du Code du travail s’appliquent aux DUP mises en place avant le 19 août 2015. Dans ce cadre, les DUP pouvaient être mises en place à l’initiative de l’employeur, dans les entreprises de moins de 200 salariés. Elles continuent d’exister malgré les changements intervenus. A ce titre, elles exercent les attributions des Délégués du personnel (DP) et du Comité d’Entreprise (CE), et non celles du CHSCT, contrairement à la nouvelle DUP.

Comment fonctionne l’ancienne DUP ?...


La nouvelle DUP : quoi de neuf ?

Comment la mettre en place ? L’employeur peut désormais mettre en place une DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés, dès lors qu’il a préalablement consulté les délégués du personnel et, s’ils existent, le CE et le CHSCT.

Quand ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

La DUP peut-elle bénéficier d’une expertise ?

Oui, dans les mêmes conditions que celles fixées pour les expertises du CE ou du CHSCT. Lorsqu’une expertise porte à la fois sur des sujets relevant des attributions du comité d’entreprise et sur des sujets relevant des attributions du CHSCT, la DUP a recours à une expertise commune...

Cette dernière est, de manière classique, prise en charge par l’employeur.

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Sources

  • Articles L. 2326-1 à L. 2326-9 et R. 2326-1 à R. 2326-6 du Code du travail (délégation unique du personnel)
  • Articles 1111-2, L. 1111-3 et L. 5522-16 du Code du travail (règle de calcul des effectifs)
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, article18, VIII (recours à la visioconférence)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 mars 2018, n° 17-60068 (décision de prorogation des mandats avant expiration des mandats)