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Maîtriser les provisions

Vous offrez des chèques cadeaux à vos clients : provision en vue ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Il est fréquent qu’une entreprise décide d’offrir à ses clients des chèques cadeaux, des cartes de fidélité… Mais au-delà du geste commercial, et ne pouvant préjuger de la date d’utilisation de ces chèques, vous avez peut-être intérêt à anticiper la charge future…


Vous offrez des chèques cadeaux : provisionnez la charge ?

Un principe. Une entreprise est en droit d’offrir des chèques cadeaux à ses clients. En règle générale, ce chèque va leur être remis à l’occasion d’un achat pour être utilisé ultérieurement.

Une provision ?


Vous offrez des chèques cadeaux : déduire la provision ?

Une provision déductible... Parce que la déduction de cette provision revient à anticiper la déduction fiscale d’une charge simplement probable, de nombreuses conditions doivent être respectées.

… sous conditions de fonds…

Sources

  • Article 39-1 du Code Général des Impôts
  • Articles 212-1 et 212-3 du Plan Comptable Général
  • Arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles du 18 mai 2017, n°15VE02127 (non prise en compte de la marge commerciale dans le montant de la provision)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 1er octobre 2018, n°412574 (non prise en compte de la marge commerciale dans le montant de la provision)