Voir toutes nos fiches conseils
Pour les professionnels du secteur automobile

Exploiter une auto-école : avec quelles voitures ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Exploiter un établissement d’auto-école nécessite, outre le respect de certaines règles relatives à l’exploitant, au local ou encore à l’obtention d’un agrément préfectoral, de disposer de voitures spécialement dédiées à l’activité auto-école. Or, ces véhicules, pour pouvoir circuler, doivent obtenir une autorisation spéciale. Laquelle ?


Véhicule auto-école : une autorisation spéciale

Une autorisation de circulation spécifique. Une voiture ou une moto d’auto-école doit, pour pouvoir circuler, être pourvue d’une autorisation de mise en circulation. Cette autorisation est délivrée sous la forme d’une mention spéciale. Laquelle ?

Quelle mention ?...


Véhicule auto-école : des équipements spécifiques

Des véhicules spécifiques. Les véhicules d’auto-écoles comportent des éléments caractéristiques afin de vous permettre d’enseigner la conduite. Lesquelles ?

Quels équipements ?...

Sources

  • Articles L 213-1 et suivants du Code de la route (règles d’exploitation d’une auto-école)
  • Articles R 212-1 et suivants du Code de la route (réglementation exploitation d’une auto-école)
  • Décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière
  • Arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »
  • Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Lire la suite