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Assurer le suivi médical

Visite médicale : questions pratiques

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les salariés sont amenés à se rendre à plusieurs visites médicales au cours de la carrière, certaines obligatoires, d’autres pas. Mais que faut-il savoir sur l’organisation pratique de telles visites ? Existe-t-il des particularités dans le cas d’une inaptitude ?


Visite médicale : ce qu’il faut savoir

Attestation de suivi de visite médicale. La visite médicale des salariés donne lieu soit à une attestation de suivi, soit un avis d’aptitude (ou d’inaptitude). Vous recevrez, en tant qu’employeur, une copie de ce document, que vous devez conserver et tenir à la disposition de l’inspection du travail.

Temps de visite = temps de travail ? …


Visite médicale : quelle procédure en cas d’inaptitude ?

Un second examen médical ? S’il l’estime nécessaire, le médecin du travail pourra réaliser un second examen médical du salarié dans un délai qui n’excède pas 15 jours après le premier examen.

Avis d’inaptitude …

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment faire lorsque le salarié refuse de se rendre à la visite médicale ?

Un salarié qui refuse de se présenter à une visite médicale peut se voir infliger une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement (le juge a déjà eu l’occasion de préciser qu’un tel refus pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement). Notez qu’en principe, si vous avez d’ores et déjà payé le coût de la visite médicale, vous ne pouvez pas vous retourner contre le salarié indélicat pour en obtenir le remboursement.

Sources

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 mars 2013, n° 12-14779 (le refus de passer la visite médicale de reprise n’est pas assimilé à un abandon de poste)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 septembre 2011, n° 10-13568 (prise d’acte de la rupture pour défaut de visite médicale)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 avril 2016, n° 15-10400 (en cas d’avis successifs du médecin du travail, seul le dernier est pris en compte)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 juin 2016, n° 14-27994 (absence liée à un non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 juin 2017, n° 16-11595 (avis d’aptitude et licenciement discriminatoire)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 octobre 2017, n° 15-26950 (affichage de la convocation à la visite médicale de reprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 mars 2018, n° 16-22179 (refus de mobilité d’un salarié qui n’a pas passé la visite médicale de reprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 mars 2018, n° 16-17620 (avis d’inaptitude malgré une coche dans la case « apte »)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 décembre 2018, n° 17-22697 (pas de préjudice automatique malgré l’absence de visites médicales périodiques)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 mars 2020, n° 18-19849 (absence de visite de reprise et absence de volonté manifeste de reprendre le travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 janvier 2021, n° 19-10437 (absence injustifiée après un arrêt maladie)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 4 novembre 2021, n°20-17316 (contestation d’un aménagement de poste)
  • Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août
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