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Assurer le suivi médical

Visite médicale d’embauche

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit remplir de nombreuses formalités. La visite médicale d’embauche en fait partie. Est-elle identique pour tous les salariés ? Doit-elle être organisée en amont ou en aval de la prise de poste de votre nouveau collaborateur ? Quels sont les délais pour l’organiser ?


Visite médicale d’embauche d’un salarié : le cas général

Examen médical ou visite d’information ? Depuis le 1er janvier 2017, il a été fait une distinction entre 2 types de visites médicales. Les salariés devront se rendre, soit à une visite d’information et de prévention, soit, pour certaines catégories de salariés, à un examen médical d’aptitude. Si le but de ces 2 visites est différent, en pratique, vous êtes toujours, en tant qu’employeur, tenu d’organiser un entretien à la médecine du travail pour chacun de vos salariés, notamment lors de leur embauche.

Le principe : la visite d’information et de prévention…


Visite médicale d’embauche d’un salarié : les cas particuliers

Pour certains salariés… Pour certaines catégories de salariés, les règles sont différentes : il s’agit des salariés exposés à des postes à risques, des travailleurs de nuit et des travailleurs âgés de moins de 18 ans.

Une visite préalable à l’embauche…

Sources

  • Articles R4624-10 et suivants du Code du travail (cas généraux)
  • Articles R4624-23 et suivants du Code du travail (postes à risque)
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 11
  • Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 mai 1986, n° 83-45409 (conséquence absence du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 juillet 2012, n° 11-11709 (visite médicale d’embauche et CDD de très courte durée)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 octobre 2010, n° 09-40913 (préjudice du salarié en l’absence de visite médicale d’embauche)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 juin 2012, n° 10-21306 (visite médicale d’un salarié travaillant de nuit)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 septembre 2013, n° 12-19344 (simple retard dans l’organisation de la visite médicale)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 décembre 2013, n° 12-15454 (la DPAE ne suffit à remplir l’obligation de la visite médicale d’embauche)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 février 2015, n° 13-21804 (le défaut de visite médicale dû à une négligence ne justifie pas un manquement grave)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 4 novembre 2016, n° 15-14281 (visite médicale obligatoire même quand elle n’est pas prévue au contrat de professionnalisation)
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