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Assurer le suivi médical

Visite médicale d’embauche

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 15/11/2019 Dernière mise à jour : 15/11/2019

Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit remplir de nombreuses formalités. La visite médicale d’embauche en fait partie. Est-elle identique pour tous les salariés ? Doit-elle être organisée en amont ou en aval de la prise de poste de votre nouveau collaborateur ? Quels sont les délais pour l’organiser ?


Visite médicale d’embauche d’un salarié : le cas général

Examen médical ou visite d’information ? Depuis le 1er janvier 2017, il a été fait une distinction entre 2 types de visites médicales. Les salariés devront se rendre, soit à une visite d’information et de prévention, soit, pour certaines catégories de salariés, à un examen médical d’aptitude. Si le but de ces 2 visites est différent, en pratique, vous êtes toujours, en tant qu’employeur, tenu d’organiser un entretien à la médecine du travail pour chacun de vos salariés, notamment lors de leur embauche.

Le principe : la visite d’information et de prévention…


Visite médicale d’embauche d’un salarié : les cas particuliers

Pour certains salariés… Pour certaines catégories de salariés, les règles sont différentes : il s’agit des salariés exposés à des postes à risques, des travailleurs de nuit et des travailleurs âgés de moins de 18 ans.

Une visite préalable à l’embauche…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles R4624-10 et suivants du Code du travail (cas généraux)
  • Articles R4624-23 et suivants du Code du travail (postes à risque)
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 11
  • Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
  • Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 23 mai 1986, n° 83-45409 (conséquence absence du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 juillet 2012, n° 11-11709 (visite médicale d’embauche et CDD de très courte durée)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 octobre 2010, n° 09-40913 (préjudice du salarié en l’absence de visite médicale d’embauche)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 juin 2012, n° 10-21306 (visite médicale d’un salarié travaillant de nuit)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 septembre 2013, n° 12-19344 (simple retard dans l’organisation de la visite médicale)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 décembre 2013, n° 12-15454 (la DPAE ne suffit à remplir l’obligation de la visite médicale d’embauche)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 février 2015, n° 13-21804 (le défaut de visite médicale dû à une négligence ne justifie pas un manquement grave)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 4 novembre 2016, n° 15-14281 (visite médicale obligatoire même quand elle n’est pas prévue au contrat de professionnalisation)
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