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Assurer le suivi médical

Organiser une visite médicale après une absence prolongée

Rédigé par l'équipe WebLex.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’organiser certaines visites médicales pour vos salariés, notamment lorsque l’un d’eux a fait l’objet d’une absence prolongée. Quelles sont les modalités d’une telle visite ? Quelles conséquences pour le contrat de travail ?


Quelles modalités ?

Un rendez-vous de liaison. Depuis le 31 mars 2022, l’employeur ou le salarié peut organiser un rendez-vous de liaison en cas d’arrêt de travail de 30 jours minimum. Ce rendez-vous a pour but d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions visant à prévenir la désinsertion professionnelle. Lors de ce rendez-vous, le salarié peut se faire assister par le référent handicap. Si le salarié refuse de s’y rendre, cela ne doit entraîner aucune conséquence. Enfin, l’employeur a l’obligation d’informer le salarié qu’il peut en solliciter l’organisation.

En cas de future reprise du travail après un arrêt de travail…


Quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Fin de la suspension du contrat de travail ? Suite à une période d’absence pour accident de travail d’au moins 30 jours, tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu (dans un délai maximum de 8 jours après la reprise du travail par votre salarié), le contrat de travail est suspendu. Il est alors impossible d’envisager un licenciement, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident de travail.

Exemple.

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment faire lorsque le salarié refuse de se rendre à la visite médicale ?

Un salarié qui refuse de se présenter à une visite médicale peut se voir infliger une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement (le juge a déjà eu l’occasion de préciser qu’un tel refus pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement). Notez qu’en principe, si vous avez d’ores et déjà payé le coût de la visite médicale, vous ne pouvez pas vous retourner contre le salarié indélicat pour en obtenir le remboursement.

Sources

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 mars 2013, n° 12-14779 (le refus de passer la visite médicale de reprise n’est pas assimilé à un abandon de poste)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 septembre 2011, n° 10-13568 (prise d’acte de la rupture pour défaut de visite médicale)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 novembre 2016, n° 15-17324 (motifs de licenciement en l’absence de visite médicale de reprise)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 6 mars 2017, n° 15-27577 (8 jours pour organiser la visite médicale de reprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 juin 2017, n° 15-22856 (absence injustifiée et absence de visite de reprise)
  • Arrêt du Conseil d'État, 4ème et 5ème chambres réunies, du 11 octobre 2017, n° 403576 (plainte de l’employeur contre un médecin du travail)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 octobre 2017, n° 15-26950 (affichage de la convocation à la visite médicale de reprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 mars 2018, n° 16-22179 (refus de mobilité d’un salarié qui n’a pas passé la visite médicale de reprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mai 2018, n ° 16-18586 (absence de visite de reprise et licenciement validé)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 mars 2020, n° 18-19849 (absence de visite de reprise et absence de volonté manifeste de reprendre le travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 janvier 2021, n° 19-10437 (absence injustifiée après un arrêt maladie)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 4 novembre 2021, n°20-17316 (contestation d’un aménagement de poste)
  • Questions-réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août
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