En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’organiser certaines visites médicales pour vos salariés, notamment lorsque l’un d’eux a fait l’objet d’une absence prolongée. Quelles sont les modalités d’une telle visite ? Quelles conséquences pour le contrat de travail ?
Quelles modalités ?
Un rendez-vous de liaison. Depuis le 31 mars 2022, l’employeur ou le salarié peut organiser un rendez-vous de liaison en cas d’arrêt de travail de 30 jours minimum. Ce rendez-vous a pour but d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions visant à prévenir la désinsertion professionnelle. Lors de ce rendez-vous, le salarié peut se faire assister par le référent handicap. Si le salarié refuse de s’y rendre, cela ne doit entraîner aucune conséquence. Enfin, l’employeur a l’obligation d’informer le salarié qu’il peut en solliciter l’organisation.
En cas de future reprise du travail après un arrêt de travail…
Quelles conséquences sur le contrat de travail ?
Fin de la suspension du contrat de travail ? Suite à une période d’absence pour accident de travail d’au moins 30 jours, tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu (dans un délai maximum de 8 jours après la reprise du travail par votre salarié), le contrat de travail est suspendu. Il est alors impossible d’envisager un licenciement, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’accident de travail.
Exemple. …
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