Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 07/02/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 07/02/2020

Si votre client souhaite vendre un terrain sur lequel se trouve une installation classée, vous devez vous poser la question de l’état environnemental du site et de son éventuelle dépollution. Quelles sont les précautions que vous devez prendre ? Que faire si le site est pollué ?


Installations classées : la notion de site « pollué »

Qu’est-ce qu’une ICPE ? Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est une exploitation dont l’activité peut « présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».

Pollution des sols...

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Installations classées : vendre en toute sécurité

La vente d’une ICPE… Pour qu’il y ait une évaluation de l’état du terrain vendu, il faut que ce dernier se trouve sur un site classé et que l’ICPE soit soumise à autorisation ou à enregistrement. En sont donc exclues les ICPE soumises à déclaration.

… soumise à une obligation d’information...

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