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Vendre un terrain à bâtir : fiscalement, combien ça coûte ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de vendre un terrain à bâtir et, compte tenu de la plus-value que vous êtes susceptible de dégager, vous vous interrogez sur le montant des impôts que vous aurez à payer suite à cette vente. Ce montant dépendra d’un certain nombre de facteurs. Explications…


Vente d’un terrain à bâtir : comment est imposée la plus-value ?

Une vente imposable… Par principe, la vente de votre terrain à bâtir, si elle vous permet de réaliser une plus-value, sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour quel montant ?

Un taux forfaitaire...


Vente d’un terrain à bâtir : un abattement exceptionnel de 30 % !

A compter du 1er septembre 2014. Pour autant que vous fassiez état d’une promesse de vente ayant acquis date certaine entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 (et donc passée par acte notarié ou par acte sous-seing privé dûment enregistré auprès de l’administration), la plus-value imposable réalisée à l’occasion de la vente d’un terrain à bâtir sera diminuée d’un abattement de 30 %. Cet abattement s’applique sur le montant net de la plus-value, calculée après prise en compte de l’abattement pour durée de détention.

Sous conditions...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les abattements pour durée de détention évoqués dans votre article sont applicables depuis le 1er septembre 2014. Pourtant, il me semblait que ces abattements existaient auparavant : qu’en est-il ?

C’est exact : les ventes réalisées avant le 1er septembre 2014 bénéficiaient d’un abattement pour durée de détention, mais les modalités de calcul étaient différentes...

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, cet abattement était égal à :

     - 2 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème,
     - 4 % pour chaque année détention au-delà de la 17ème,
     - 8 % pour chaque année de détention au-delà de la 22ème.

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Sources

  • Articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts (plus-value immobilière réalisée par un particulier)
  • BOFiP-Impôts- BOI-RFPI-PVI
  • Loi de Finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (article 27)
  • Rescrit n° 2014/1 du 9 janvier 2014 (abattement pour durée de détention appliqué aux terrains à bâtir)
  • Loi de Finances rectificative pour 2014, n° 2014-891, du 8 août 2014 (article 7)
  • Loi de Finances pour 2015, n° 2014-1654, du 29 décembre 2014 (article 4)
  • Loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (article 28)
  • Actualité BOFiP du 24 août 2018, BOI-RFPI-PVI-20-20
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