Vous envisagez de vendre un terrain à bâtir et, compte tenu de la plus-value que vous êtes susceptible de dégager, vous vous interrogez sur le montant des impôts que vous aurez à payer suite à cette vente. Ce montant dépendra d’un certain nombre de facteurs. Explications…
Vente d’un terrain à bâtir : comment est imposée la plus-value ?
Une vente imposable… Par principe, la vente de votre terrain à bâtir, si elle vous permet de réaliser une plus-value, sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour quel montant ?
Un taux forfaitaire...
Vente d’un terrain à bâtir : un abattement exceptionnel de 30 % !
A compter du 1er septembre 2014. Pour autant que vous fassiez état d’une promesse de vente ayant acquis date certaine entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 (et donc passée par acte notarié ou par acte sous-seing privé dûment enregistré auprès de l’administration), la plus-value imposable réalisée à l’occasion de la vente d’un terrain à bâtir sera diminuée d’un abattement de 30 %. Cet abattement s’applique sur le montant net de la plus-value, calculée après prise en compte de l’abattement pour durée de détention.
Sous conditions...
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