Vendre les parts de votre société et réinvestir

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Benoît Maubant, Avocat au Barreau de Rouen, spécialiste en droit fiscal, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX
  • Dernière vérification de la fiche : 24/06/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 06/07/2017

Applicable jusqu’au 31 décembre 2013, vous pouvez bénéficier d’un régime avantageux à l’occasion de la vente des titres de votre société (passible de l’impôt sur les sociétés). Si vous avez réinvesti le produit de cette vente dans la souscription au capital d’une société, vous bénéficiez d’un report d’imposition qui pourra se transformer en une exonération définitive.


L’impact de la vente des titres sur votre impôt sur le revenu

Une plus ou moins-value. La vente de vos titres de société est susceptible de dégager une plus ou moins-value selon que la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou de souscription de ces titres est positive ou négative.

Une moins-value imputable…

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Si vous avez réinvesti le produit de la vente…

Un cas fréquent… il n’est pas rare qu’un dirigeant de sociétés qui cède ses titres envisage de réinvestir tout ou partie du produit de cette vente dans une nouvelle entreprise. Si vous êtes dans cette situation, un dispositif fiscal est spécialement prévu, à la condition que la plus-value que vous avez réalisée soit liée à la vente de titres d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

Un avantage fiscal non négligeable…

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