Informer vos salariés en cas de vente de l’entreprise : comment ?

Depuis le 1er novembre 2014, vous devez, préalablement à la vente de votre entreprise, consulter vos salariés et leur laisser un certain délai pour qu’ils puissent proposer une offre de reprise. Comment faire ? Quel est le contenu exact de cette information ? Quels sont les risques si vous ne respectez pas cette obligation ?

Vente d’entreprise et obligation d’information : quelle information ?

Pour qui ? Depuis le 1er novembre 2014, si vous envisagez la vente de votre entreprise, vous devez informer vos salariés de ce projet pour qu’ils puissent présenter une offre de reprise. Mais quel est le contenu de cette information ?

Par qui ?...

Vente d’entreprise et obligation d’information : quand ?

Quelle est la taille de l’entreprise ? Les délais sont calculés différemment selon la taille de l’entreprise. Il faut en effet distinguer selon que votre entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés...