L’heure de la retraite approchant, vous envisagez de vendre votre entreprise et faire valoir vos droits à la retraite : dans cette hypothèse, la plus-value que vous êtes susceptible de réaliser lors de cette vente devrait pouvoir être purement et simplement exonérée d’impôt. Pourquoi et comment ?
Vente d’entreprise en franchise d’impôt : pour qui ?
Valable pour certaines entreprises... Ce dispositif, particulièrement avantageux sur le plan fiscal, n’intéresse malheureusement que certaines entreprises, celles relevant de l’impôt sur le revenu : vous pourrez donc en bénéficier si vous vendez, soit une entreprise individuelle, soit l’intégralité des parts que vous détenez dans une société de personnes dans laquelle vous exercez votre activité professionnelle. Sont également admises au bénéfice de cette exonération fiscale, sous conditions, les plus-values constatées lors de la vente d’activités par la société, elle-même (la plus-value étant alors imposable au nom des associés), mais, dans ce cas, la société doit être dissoute concomitamment à la vente.
... qui respectent certains critères...
Vente d’entreprise en franchise d’impôt : comment et à quelles conditions?
Des conditions précises. Pour que vous puissiez bénéficier de cette exonération fiscale, il faut, non seulement que l’entreprise que vous vendez respecte les seuils et critères précités, mais, en outre, que...
Pour un dispositif avantageux...
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