Vente d’un immeuble appartenant à l’entreprise : une exonération possible ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 19/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 24/08/2017

La plus-value que votre entreprise est susceptible de réaliser à l’occasion de la vente d’un bien immobilier qui lui appartient est normalement soumise à l’impôt sur les bénéfices. Sachez toutefois qu’il existe un dispositif fiscal permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à l’exonération totale. De quoi s’agit-il ?


Une exonération totale ou partielle possible

Plus-value... La plupart du temps, lorsqu’une entreprise décide de céder un bien immobilier, elle réalise un gain qu’elle doit soumettre à l’impôt sur les bénéfices : c’est ce qu’on appelle une plus-value. La plus-value sera imposée différemment selon sa qualification : plus-value à court-terme ou plus-value à long-terme.

…à long terme…

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Quelles conditions devez-vous respecter ?

Des conditions. Comme tout dispositif d’exonération, l’abattement applicable au gain retiré de la vente d’un bien immobilier appartenant à l’entreprise est soumis à de nombreuses conditions tenant à la personne du cédant et à la nature du bien cédé.

Une entreprise…

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