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Plus-value professionnelle

Vente d’un immeuble appartenant à l’entreprise : une exonération possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

La plus-value que votre entreprise est susceptible de réaliser à l’occasion de la vente d’un bien immobilier qui lui appartient est normalement soumise à l’impôt sur les bénéfices. Sachez toutefois qu’il existe un dispositif fiscal permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à l’exonération totale. De quoi s’agit-il ?


Une exonération totale ou partielle possible

Plus-value... La plupart du temps, lorsqu’une entreprise décide de céder un bien immobilier, elle réalise un gain qu’elle doit soumettre à l’impôt sur les bénéfices : c’est ce qu’on appelle une plus-value. La plus-value sera imposée différemment selon sa qualification : plus-value à court-terme ou plus-value à long-terme.

…à long terme…


Quelles conditions devez-vous respecter ?

Des conditions. Comme tout dispositif d’exonération, l’abattement applicable au gain retiré de la vente d’un bien immobilier appartenant à l’entreprise est soumis à de nombreuses conditions tenant à la personne du cédant et à la nature du bien cédé.

Une entreprise…

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-PVMV-20-40-30
  • Article 151 septies B du Code Général des Impôts
  • Article 39 duodecies à 39 quindecies du Code Général des Impôts
  • Article 1594-0 G du Code Général des Impôts
  • Article L 313-7 du Code Monétaire et Financier
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 5 mai 2015, n°13NC01324 (affectation du bien à l’exploitation de l’entreprise)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 4 mai 2016, n°386773 (affectation du bien à l’exploitation de l’entreprise et vente pour destruction)
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