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Gérer mon patrimoine immobilier

Vendre votre résidence principale : sans impôt ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le revenu.… Si le principe est simple, son application l’est moins : cette exonération n’est pas garantie à coup sûr. Pourquoi ?


Résidence principale : une vente, par principe, exonérée

Une exception de principe. Alors que, par principe, toute vente d’un bien immobilier supporte normalement l’impôt, la vente de la résidence principale est totalement exonérée : qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, le gain réalisé lors de la vente de votre résidence principale (la plus-value) sera purement et simplement exonéré d’impôt. Encore faut-il qu’il s’agisse effectivement de votre « résidence principale »…

Résidence principale ? ...


Résidence principale… au jour de la vente !

Une difficulté ? Le logement vendu doit constituer votre résidence principale au moment de la vente. Or, on sait que le délai entre la mise en vente d’un bien et sa vente effective peut être long, notamment en période de tensions sur le marché immobilier, comme c’est le cas en ce moment. Et, dans l’intervalle, vous pourriez très bien avoir déjà déménagé dans votre nouvelle résidence principale. Est-ce à dire, dans ce cas, que la vente de votre ancienne résidence principale ne sera pas exonérée ?

Une tolérance…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

J’envisage de vendre ma maison, qui constitue ma résidence principale, mais je n’en détiens que l’usufruit. La nue-propriété appartient à mes enfants...

L’exonération fiscale s’applique-t-elle dans ce cas ?

Dans ce cas de figure, dès lors que logement constitue la résidence principale du seul usufruitier, seule la quote-part de la plus-value correspondant aux droits de l'usufruitier est susceptible de bénéficier de l'exonération.

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Sources

  • Articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts- BOI-RFPI-PVI-10-40-10
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 23 octobre 2013, n° 361233 (appréciation de la notion de résidence principale)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 7 mai 2014, n° 356328 (condition exonération résidence principale)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 22 janvier 2015, n° 14NT01467 (exemple de délai de vente anormalement long justifiant une imposition)
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