Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : qui est concerné ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 06/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 16/07/2018

Votre chiffre d’affaires excède 152 500 € ? Vous êtes potentiellement concerné par la cotisation sur la valeur ajoutée, surtout si votre chiffre d’affaires excède un second seuil de 500 000 €. Concrètement, quelles sont vos obligations en matière de CVAE ?


Premièrement, vous serez concerné par la cotisation sur la valeur ajoutée si…

Si vous êtes assujetti à la cotisation foncière des entreprises. Si c’est le cas, alors vous êtes automatiquement assujetti à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), quel que soit votre statut juridique (entrepreneur individuel, société, etc.), votre activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale, etc.), ou encore votre régime d'imposition.

Sauf si…

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Deuxièmement, vous serez concerné par la cotisation sur la valeur ajoutée si…

Un 1er seuil de 152 500 €. Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € sont concernées par cette cotisation. Le chiffre d’affaires à prendre en considération s’entend de celui relatif à l’ensemble des activités de l’entreprise, qu’elles soient imposables ou exonérées.

Un 2nd seuil de 500 000 €...

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