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Gérer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : qui est concerné ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Votre chiffre d’affaires excède 152 500 € ? Vous êtes potentiellement concerné par la cotisation sur la valeur ajoutée, surtout si votre chiffre d’affaires excède un second seuil de 500 000 €. Concrètement, quelles sont vos obligations en matière de CVAE ?


Premièrement, vous serez concerné par la cotisation sur la valeur ajoutée si…

Si vous êtes assujetti à la cotisation foncière des entreprises. Si c’est le cas, alors vous êtes automatiquement assujetti à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), quelle que votre statut juridique (entrepreneur individuel, société, etc.), votre activité (industrielle, commerciale, artisanale, libérale, etc.), ou encore votre régime d'imposition.

Sauf si…


Deuxièmement, vous serez concerné par la cotisation sur la valeur ajoutée si…

Un 1er seuil de 152 500 €. Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € sont concernées par cette cotisation. Le chiffre d’affaires à prendre en considération s’entend de celui relatif à l’ensemble des activités de l’entreprise, qu’elles soient imposables ou exonérées.

Un 2nd seuil de 500 000 €...

Sources

  • Articles 1586 ter et suivants du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-CVAE-CHAMP-10 et suivants
  • BOFiP-Impôts-BOI-CVAE-BASE-20
  • Question prioritaire de constitutionnalité en date du 19 mai 2017, n°2017-629 (consolidation des chiffres d’affaires au sein d’une intégration fiscale)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 13 avril 2018, n°410155 (Cas particulier société en participation)
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