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Union de syndicats de copropriétaires : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

En fonction de la configuration des lieux, plusieurs copropriétés peuvent avoir besoin de s’unir pour assurer au mieux la gestion des voiries ou des équipements communs. C’est ce que l’on appelle les « unions de syndicats » dont le fonctionnement présente l’avantage d’être souple. Que faut-il savoir à ce sujet ?


Unions de syndicats de copropriétaires : c’est quoi ?

Un objet. Les unions de syndicats sont des groupements dont l'objet est d'assurer « la création, la gestion et l'entretien d'éléments d'équipements communs ainsi que la gestion de services d'intérêt commun. »

Un intérêt…


Unions de syndicats de copropriétaires : un fonctionnement souple

Comment créer une union de syndicats ? Elle est créée par décision d’assemblée générale de chacune des copropriétés qui en sont membres à la majorité absolue (dite majorité de l’article 25).

Constitution d’une AG de l’union…

Source

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (article 29)