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La représentation syndicale

Une section syndicale dans l’entreprise : pour qui ? pour quoi ? comment ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous recevez un courrier d’un syndicat vous informant de la constitution d’une section syndicale dans votre entreprise. Pourtant, vous n’avez encore jamais eu à faire à un syndicat. Qu’est-ce qu’une section syndicale ? Qu’est-ce qu’elle implique ?


La section syndicale

L’émanation d’un syndicat. Une section syndicale est une émanation d’un syndicat, c’est-à-dire la représentation d’un syndicat au sein d’une entreprise.

Dans quelle entreprise ?...


Le représentant de section syndicale

Un représentant désigné. Lorsqu’un syndicat constitue une section syndicale dans une entreprise, il peut parfois désigner un seul et unique représentant de section syndicale. Celui-ci aura un rôle « d’animateur » de la section, pour permettre au syndicat d’obtenir un score satisfaisant aux prochaines élections professionnelles.

Dans quelles entreprises ?...

Sources

  • Articles L 2142-1 et suivants du Code du Travail
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juillet 2009, n° 09-60011 (adhésion à un syndicat et vie privée)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 décembre 2011, n° 11-14642 (représentant de section syndicale et représentation syndicale au CE)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mai 2016, n° 15-17200 (section syndicale dans une ETT)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 février 2017, n° 16-60123 (respect du critère de transparence financière)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 septembre 2017, n° 15-22464 (absence de contestation de l’employeur et régularisation de la désignation du représentant)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 novembre 2017, n° 16-24798 (tracts avant campagne électorale)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 mars 2018, n° 17-12602 (incompatibilité fonctions et mandat de RSS)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 juin 2018, n° 16-25527 (local syndical et siège statutaire dans l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 septembre 2018, n° 17-21099 (diffusion de tracts syndicaux)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 octobre 2018, n° 17-19732 (preuve de la transparence financière par d'autres documents)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 octobre 2018, n° 18-60030 (publication comptes simplifiés sur Facebook)
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