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Assurer la discipline dans l'entreprise

Un salarié commet une faute : qualifier la faute simple

Rédigé par l'équipe WebLex.

Il n’est pas toujours facile de qualifier la faute d’un salarié (simple, grave, lourde). Pourtant, de la qualification retenue découlera le choix de la sanction. Si la faute grave empêche le maintien du salarié dans l’entreprise, qu’est-ce qu’une faute simple ? Mérite-t-elle une sanction ? Est-il possible de licencier un salarié en cas de faute simple ?


Faute simple : qu’est-ce que c’est ?

Définition. Une faute simple est avant tout une faute. Elle n’est cependant pas d’une gravité telle que le maintien du salarié dans l'entreprise soit devenu impossible.

Conséquence de la faute simple...


TITRE 2NDE PARTIE

PARAGRAPHE

1ÈRE PHRASE/MOT DU 2ND PARAGRAPHE + …

Sources

  • Articles L 1132-1, L 1132-2, L 1152-2, L 1153-2 et L 1153-3 du Code du Travail (interdiction de sanctionner certains comportements)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mars 2011, n° 09-68.170 (faute grave tempérée par l’ancienneté et les anciennes habitudes)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 novembre 2012, n° 11-20.466 (absence de préjudice pour l’entreprise et faute)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 avril 2016, n° 14-20.409 (injures à l’égard d’un salarié)