Faute simple : qu’est-ce que c’est ?

Définition. Une faute simple est avant tout une faute. Elle n’est cependant pas d’une gravité telle que le maintien du salarié dans l'entreprise soit devenu impossible.

Conséquence de la faute simple. L’existence même d’une faute, quelle que soit la qualification retenue quant à sa gravité, autorise l’employeur à exercer son pouvoir disciplinaire et à prononcer une sanction à l’encontre du salarié fautif. Peu importe que l’entreprise ne justifie pas d’un préjudice résultant des faits reprochés. Néanmoins, pour justifier un licenciement, la faute doit être « sérieuse ».

Concrètement. Une faute simple n’est ni grave, ni lourde. La faute légère ne justifiera pas nécessairement un licenciement mais pourra justifier une sanction moindre. Encore faut-il, dans ce cas, et dans l’hypothèse où l’entreprise compterait au moins 50 salariés, qu’un règlement intérieur fixe l’échelle des sanctions applicables dans l’entreprise.

L’enjeu. Si la sanction envisagée est un licenciement, celui-ci sera motivé par une cause réelle et sérieuse. Vous devrez donc verser au salarié une indemnité de licenciement, en plus d’une indemnité de congés payés. Il devra exécuter un préavis. Si vous l’en dispensez, vous devrez lui verser en plus une indemnité compensatrice de préavis.

Faute simple : exemples pratiques

Fautes simples. Peuvent constituer des fautes simples, des retards constants au travail, des insolences vis-à-vis de la hiérarchie, ou encore, comme cela a déjà été jugé, la consultation quasi quotidiennement, pendant les heures de travail, de sites Internet de rencontres, de ventes privées, de réseaux communautaires ou l’utilisation de manière excessive Internet à des fins privées, etc.

Injures entre salariés. Une salariée a pu être valablement licenciée pour « faute simple » après avoir insulté une collègue à 2 reprises le même jour sur ses temps et lieu de travail.

Poursuite d’un comportement déjà sanctionné. Les juges ont déjà validé le licenciement pour « faute simple » d’un salarié ayant fait l’objet de 2 avertissements préalables motivés par l’absence de respect des tâches qui lui sont dévolues. Ce comportement s’étant poursuivi malgré les 2 avertissements préalables, l’employeur a pu valablement le licencier.

Faute grave atténuée en raison des circonstances. Toute « faute grave » peut justifier un licenciement pour faute simple (« qui peut le plus, peut le moins »). Par ailleurs, certaines circonstances peuvent tempérer le comportement du salarié, permettant de réduire la gravité de sa faute. Tel fut le cas, par exemple, d’un salarié licencié après 25 ans de service pour avoir maintenu des habitudes tolérées sous la direction de l'ancien employeur : la faute retenue par les juges était une faute « sérieuse ».