Voir toutes nos fiches conseils
Louer un bien immobilier

Un locataire peut-il sous-louer (librement) un logement sur Airbnb ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Inquiet, vous soupçonnez votre locataire de sous-louer le logement que vous lui louez sur Airbnb. Vous vous demandez alors si la réglementation l’y autorise et, le cas échéant, comment vous pouvez mettre fin à cette situation. Voici quelques éléments de réponse…


Sous-location Airbnb : autorisé ou interdit ?

La sous-location Airbnb... Depuis quelques années, l’activité de location de logement d’habitation via des sites web comme Airbnb se développe. Si cette activité ne pose pas de problème lorsque le loueur est propriétaire de son logement, quand est-il lorsque le loueur est un locataire ?

… est interdite…


Sous-location Airbnb : comment y mettre fin ?

Quand le propriétaire se rend compte que le locataire sous-loue via Airbnb, et qu’il n’a pas donné son accord à cette sous-location, il doit rappeler l’interdiction de la sous-location à son locataire par lettre recommandée avec AR.

Si la situation persiste…

Sources

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (articles 4 et 8)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 septembre 2019, n° 18-20727 (sous-location illicite et restitution des sous-loyers au bailleur)