Un défenseur syndical dans l’entreprise, qu’est-ce que cela implique ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 11/04/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 09/01/2018

Depuis le 1er août 2016, le défenseur syndical est habilité à défendre un salarié ou un employeur dans une affaire prud’homale. Vous apprenez justement qu’un de vos salariés est défenseur syndical. Qu’est-ce que cela signifie ? Que fait-il ? Son statut aura-t-il un impact sur votre relation de travail ?


Qui est le défenseur syndical ?

Un défenseur… Le défenseur syndical est une personne mandatée par un salarié ou un employeur en vue d’assurer son assistance ou sa représentation à l’occasion d’un contentieux du travail porté devant le Conseil des prud’hommes. Sa compétence est régionale.

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Quels effets sur le contrat de travail ?

Une information. Si un salarié de votre entreprise est inscrit en tant que défenseur syndical, vous en serez informé par le Direccte. Son inscription dure 4 ans mais il peut être radié de la liste. Dans ce cas, le Direccte vous en informe également.

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