TVA, travaux et sous-traitance : autoliquidation obligatoire ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 24/05/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 24/05/2019

Un nouveau régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter contre les tentatives de fraude à la TVA, régime qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations : qui est concerné, pour quelles opérations, selon quelles modalités ? Voici les réponses…


Autoliquidation de la TVA : pourquoi ?

Volonté de lutter contre la fraude. L’objectif affiché de ce dispositif est de lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, lorsqu’une entreprise recourt aux services d’un sous-traitant. Sont donc visées les opérations par lesquelles un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à un sous-traitant l’exécution de tout ou partie d’un marché ou d’un contrat conclu avec le maître d’ouvrage.

Concrètement...

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Autoliquidation de la TVA : pour quoi ?

Quelle opération ? Ce mécanisme d’autoliquidation de la TVA vise les opérations ayant trait aux travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d’une entreprise dite principale. Ce champ d’application mérite quelques précisions…

Quels travaux ? ...

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