Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normalement soumise à la taxe sur les salaires. Pour la plupart des entreprises, la taxe sur les salaires ne les concerne donc pas. Enfin, presque… Question : avez-vous constitué une société holding ? Si oui, autre question : êtes-vous rémunéré dans cette holding ? Si oui, lisez ce qui suit…
Société holding : est-elle concernée par la TVA ?
Pourquoi constituer une société holding ? Les raisons peuvent être multiples : optimiser la reprise d’une société en bénéficiant d’un effet de levier financier et fiscal (en optant notamment pour un régime d’intégration fiscale), préparer la transmission d’une entreprise, optimiser l’organisation juridique et la gestion des activités en créant des filiales par activité détenues par une société holding, etc.
2 « catégories » de société holding...
[...] pour lire la suite de l’article abonnez-vous ou accédez à l'espace abonnés
Société holding : est-elle concernée par la taxe sur les salaires ?
La contrepartie d’un assujettissement partiel à la TVA. Si votre société holding n’est pas soumise à la TVA, ou si elle ne l’a pas été sur 90 % au moins de ses recettes (incluant le montant des dividendes perçus), elle est soumise à la taxe sur les salaires.
Un assujettissement au moins partiel à la taxe sur les salaires...
[...] pour lire la suite de l’article abonnez-vous ou accédez à l'espace abonnés