TVA : comment gérer les réductions de prix ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 26/11/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 16/11/2017

Régulièrement, vous pouvez être amené à pratiquer des réductions de prix sur la vente des produits ou des services que vous proposez à vos clients. Par principe, ces réductions de prix viennent diminuer la base de calcul de la TVA collectée auprès de vos clients. Mais encore faut-il que toutes les conditions soient respectées pour éviter les mauvaises surprises…


Réductions de prix : de quoi s’agit-il ?

Une pratique commerciale. Une réduction de prix consiste à proposer au client un avantage commercial qui consiste, comme son nom l’indique, à diminuer le prix de vente du produit ou du service vendu. En pratique, on va parler de rabais, de remise, de ristourne ou encore d’escompte. Chacune de ces réductions de prix correspond à des situations précises…

Des définitions précises...

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Réductions de prix : TVA ou pas de TVA ?

Pas de TVA… Par principe, une réduction de prix vient effectivement diminuer la base d’imposition à la TVA pour autant que les 3 conditions suivantes soient respectées.

… sous conditions !...

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