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Calculer et payer la TVA

TVA : comment gérer les réductions de prix ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Régulièrement, vous pouvez être amené à pratiquer des réductions de prix sur la vente des produits ou des services que vous proposez à vos clients. Par principe, ces réductions de prix viennent diminuer la base de calcul de la TVA collectée auprès de vos clients. Mais encore faut-il que toutes les conditions soient respectées pour éviter les mauvaises surprises…


Réductions de prix : de quoi s’agit-il ?

Une pratique commerciale. Une réduction de prix consiste à proposer au client un avantage commercial qui consiste, comme son nom l’indique, à diminuer le prix de vente du produit ou du service vendu. En pratique, on va parler de rabais, de remise, de ristourne ou encore d’escompte. Chacune de ces réductions de prix correspond à des situations précises…

Des définitions précises...


Réductions de prix : TVA ou pas de TVA ?

Pas de TVA… Par principe, une réduction de prix vient effectivement diminuer la base d’imposition à la TVA pour autant que les 3 conditions suivantes soient respectées.

… sous conditions !...

Sources

  • Article 267 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-TVA-BASE-10-10-30
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2002, n° 205161 (prime de volume ou d’objectif)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 3 novembre 2003, n° 246606 (prime de conjoncture)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 28 septembre 2016, n° 393229 (garantie de loyer)
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