Le tri à la source des déchets en entreprise : une obligation ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 23/06/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 02/03/2018

Dans le cadre de son activité, votre entreprise va émettre des déchets. Afin de lutter contre leur prolifération et pour favoriser leur recyclage, la Loi vous impose de trier à la source vos déchets. Mais cette obligation (générale) vient de faire l’objet de nouvelles précisions (spécifiques). Lesquelles ?


Une obligation (générale) de tri à la source des déchets

Principe. La Loi oblige tout « producteur de déchets » à mettre en place un tri à la source de ses déchets. Mais cette obligation vous concerne-t-elle ?

Etes-vous concerné ?...

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Une nouvelle obligation (spécifique) de tri à la source des papiers de bureau

Qu’est-ce qu’un papier de bureau ? Avant de vous en dire plus sur l’obligation de tri à la source qui s’applique aux papiers de bureau, il vous faut savoir ce qu’entend la Loi par « papier de bureau ». Concrètement, il faut ici entendre les déchets d’imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d’articles de papeterie façonnés, d’enveloppes, de pochettes postales et de papiers à usage graphique.

A qui s’applique cette obligation ?...

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